Contrat de Licence de l’Utilisateur FinalContrat de Licence de l’Utilisateur Final

 

Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou au Brésil, veuillez également consulter l’Annexe A-1 pour connaître les autres conditions.

Ce contrat est conclu entre vous et nous pour les services que vous téléchargez ou auxquels vous accédez, qu’il s’agisse d’un jeu, d’un élément en lien avec le jeu ou d’un autre élément. Vous ne pourrez utiliser ces éléments qu’après avoir accepté ces conditions.

Vous êtes en train de lire notre Contrat de Licence ’d’Utilisateur Final (« CLUF ») qui constitue un accord juridique entre vous et Proxima Beta Pte. Limited (« nous », « notre », « nos », selon le cas) concernant les Services que nous mettons à disposition et que vous utilisez. « Services » désigne collectivement, et parfois individuellement, les éléments suivants : (a) chacun de nos Jeux, et (b) tous les sites Web, logiciels ou autres services que nous fournissons avec ou en lien avec le Jeu, qu’ils soient ou non installés ou utilisés sur un ordinateur, une console ou un appareil mobile. « Jeu » désigne notre jeu que vous téléchargez et auquel vous accédez et qui est soumis au présent CLUF, quel que soit l’endroit où vous le téléchargez et/ou y accédez, ainsi que toute documentation, tout logiciel, toute mise à jour, tout Bien virtuel et tout Contenu (chacun étant défini ci-dessous) inclus dans ce jeu.

Pour les besoins du présent CLUF, nous nous sommes efforcés, , d’être le plus clair possible ; toutefois si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un message à l’adresse support@uncappedgames.com (notre « Adresse email d’assistance »). Vous remarquerez que nous avons ajouté des textes en italique dans le CLUF afin d’en faciliter la lecture ; toutefois, ce texte est fourni à titre indicatif et ne fait pas partie du CLUF.

Vous remarquerez que, dans le présent CLUF, certains termes commencent par une majuscule. Ces termes sont appelés des « termes définis », et nous les utilisons pour ne pas avoir à répéter la même formule encore et encore et pour nous assurer que l’utilisation de ces termes est cohérente tout au long du CLUF. Nous avons utilisé les termes définis dans l’ensemble du document afin de vous permettre de les lire facilement dans leur contexte.

Certains Services peuvent être disponibles (ou sont uniquement disponibles) via l’accès à (ou le téléchargement à partir d’) une plateforme ou une boutique tierce, y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, la boutique Epic Games, la plateforme de jeux Steam, le Google Play Store et l’Apple App Store (chacune, une « Boutique d’applications »). Votre utilisation des Services est également régie par tous contrats applicables que vous avez conclus avec une Boutique d’applications (le ou les « Contrat(s) de boutique d’applications »). En cas de conflit entre tout autre Contrat de boutique d’applications, auprès de laquelle vous avez acquis l’un de nos Jeux, et le présent CLUF en ce qui concerne votre utilisation des Services, le présent CLUF prévaudra.

La collecte d’informations vous concernant et liées aux Services (qu’elles soient obtenues par le biais d’une Boutique d’applications ou non) est régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse Politique de confidentialité - Battle Aces (playbattleaces.com). Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et divulguons les informations qui vous concernent et que nous collectons auprès de vous.

Les Services que nous proposons comportent certaines restrictions d’âge. D’autres peuvent nécessiter un compte extérieur. Lorsque vous nous fournissez des informations, vous devez vous assurer qu’elles restent à jour. En outre, ne partagez pas votre compte avec d’autres personnes sans notre autorisation.

(a)                Âge. Pour créer un Compte de jeu (tel que défini ci-dessous) et accéder à certains de nos Services, vous devez avoir au moins l’âge minimum pour consentir à la collecte de données à caractère personnel en vertu de la loi de votre pays. Si vous n’avez pas atteint l’âge minimum pour la collecte de données à caractère personnel et l’âge de la majorité dans votre pays, votre parent ou tuteur doit consulter le présent CLUF et l’accepter en votre nom et pour votre compte. Les parents et tuteurs sont responsables des actes de leurs enfants de moins de 18 ans lorsqu’ils utilisent nos Services. 

Nous pouvons autoriser un mineur n’ayant pas l’âge minimum requis pour la collecte de données à caractère personnel à s’inscrire à certains Services avec le consentement vérifié d’un parent ou d’un tuteur légal. Il peut être demandé au parent/tuteur légal de fournir des documents supplémentaires ou d’effectuer des actions supplémentaires dans le cadre du processus de vérification et d’approbation, conformément au droit applicable. Nous recommandons aux parents et aux tuteurs de se familiariser avec le contrôle parental des appareils qu’ils fournissent à leur enfant.

(b)                Création de compte. Pour accéder à certaines parties d’un Jeu, vous pourriez avoir besoin de créer un compte dans le jeu (votre « Compte de jeu »). Votre Compte de jeu, le cas échéant, est distinct de tout autre compte que vous pourriez avoir avec une Boutique d’applications (votre « Compte de boutique d’applications »). Vous pouvez créer votre Compte de jeu en utilisant un compte existant que vous avez chez nous ou votre adresse électronique. Dans la mesure où vous créez votre Compte de jeu en utilisant un compte tiers (par exemple, votre compte Facebook ou Google), nous pouvons accéder à certaines informations personnelles que ce tiers nous fournit, telles que votre adresse électronique et votre nom pour faciliter la création de votre Compte de jeu. De plus amples informations sur l’utilisation des comptes tiers sont fournies dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse Politique de confidentialité - Battle Aces (playbattleaces.com). Veuillez noter que vous pouvez également jouer au Jeu sans créer de Compte de jeu, mais que vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du Jeu et que vos Données de jeu peuvent être supprimées si vous désinstallez ou supprimez le Jeu.

(c)                 Maintenez vos informations à jour. Il est important que vous nous fournissiez des informations exactes, complètes et à jour pour votre Compte de jeu et que vous mettiez à jour ces informations. Dans le cas contraire, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte de jeu. Vous acceptez de ne pas divulguer le mot de passe de votre Compte de jeu à quiconque et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte de jeu. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent en utilisant votre Compte de jeu, que vous en ayez connaissance ou non. Si vous pensez que votre Compte de jeu n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à notre Adresse email d’assistance.

(d)                Aucun partage de compte. Vous ne pouvez vendre, revendre, louer, céder, partager ou donner accès à votre Compte de jeu à qui que ce soit. Nous nous réservons tous les droits et recours légaux disponibles pour empêcher l’utilisation non autorisée de nos Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, les barrières technologiques, la cartographie IP et, dans les cas graves, la communication directe avec votre Fournisseur d’accès Internet (FAI) concernant cette utilisation non autorisée.

(e)                Aucun faux compte. Vous ne pouvez pas créer un Compte de jeu pour quelqu’un d’autre ou créer un Compte de jeu à un autre nom que le vôtre.

Tant que vous acceptez le présent CLUF (et tant que le CLUF n’est pas résilié — voir Section 21), nous vous autorisons à accéder à nos Services et à les utiliser. Si vous ne respectez pas les règles ou si vous n’êtes pas d’accord avec elles, nous ne pouvons pas vous laisser jouer. Veuillez-vous assurer que votre système et vos appareils répondent à la configuration minimale requise pour le Jeu. En outre, si vous présentez des troubles épileptiques, veuillez consulter un médecin avant de jouer au Jeu.

(a)                Octroi de licence. Tant que vous vous conformez au présent CLUF et, le cas échéant, au(x) Contrat(s) de boutique d’applications, nous vous accordons la licence suivante : un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et installer le Jeu sur l’appareil autorisé par le(s) Contrat(s) de boutique d’applications (le cas échéant), et (ii) accéder aux Services et les utiliser, y compris tout Contenu, à des fins de divertissement personnel en exploitant uniquement la fonctionnalité du Jeu et des Services. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés dans le présent CLUF. « Contenu » désigne l’ensemble des œuvres d’art, titres, thèmes, objets, personnages, noms, dialogues, accroches, histoires, animations, concepts, sons, effets audiovisuels, modes de fonctionnement, compositions musicales, Biens virtuels (définis à la Section 9) et tout autre contenu dans le cadre des Services. Le Contenu comprend également tout ce qui est généré, créé ou développé d’une autre manière dans le cadre des Services par tout utilisateur (y compris vous-même) à la suite d’une interaction avec la fonctionnalité des Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer, modifier ou désactiver tout Contenu pour quelque raison que ce soit.

Contenu que vous créez en dehors des Services. « Contenu utilisateur » désigne tout Contenu que vous (ou d’autres titulaires de Comptes de jeu) créez ou obtenez en dehors des Services et que vous ou un autre utilisateur rend disponible dans le cadre des Services. Autrement dit, si le Contenu est créé dans le cadre des Services, il ne s’agit pas d’un Contenu utilisateur ; seul le Contenu créé ou obtenu en dehors des Services et qu’un utilisateur rend ensuite disponible dans le cadre des Services constitue un Contenu utilisateur. En mettant à disposition tout Contenu utilisateur par le biais des Services, vous nous accordez par les présentes la licence suivante : une licence non exclusive, transférable, mondiale, libre de redevance, avec le droit d’accorder une sous-licence, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, afficher publiquement et exécuter publiquement votre Contenu utilisateur en relation avec l’exploitation et la fourniture des Services et du Contenu à votre bénéfice et à celui d’autres utilisateurs des Services. Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, vous renoncez au bénéfice de tout « droit moral » ou de tout droit similaire dans quelque pays que ce soit sur tout Contenu utilisateur. Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer, modifier ou désactiver tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si nous estimons que le Contenu utilisateur enfreint le présent CLUF. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du Contenu utilisateur, de son retrait ou de son absence de retrait, ou de tout autre Contenu. Nous ne présélectionnons ni ne vérifions aucun Contenu utilisateur et n’approuvons ni ne soutenons aucun Contenu utilisateur disponible sur les Services ou nos autres services.

(c)                 Limites de service en fonction de votre lieu de résidence. Nous pouvons restreindre, modifier ou limiter votre accès à et votre utilisation de certains Contenus, Biens virtuels, d’un Jeu entier ou de tout ou partie des Services en fonction du territoire dans lequel vous vous trouvez. Sans limitation de ce qui précède, il se peut que le Contenu, des Biens virtuels, des Jeux entiers ou les Services ne soient pas disponibles (en tout ou en partie) là où vous vous trouvez ou qu’ils ne soient disponibles que dans une version modifiée, s’ils ne sont pas conformes aux lois en vigueur dans votre pays.

(d)                Achat au détail. Nous pouvons proposer des codes ou des clés de produit qui peuvent être activés dans un Jeu ou utilisés pour activer un Jeu sur la Boutique d’applications. Sous réserve des réglementations sur le contrôle des changes applicables dans votre juridiction, ces codes ou clés doivent être achetés (ou autrement obtenus de manière légale) auprès de nous ou de l’un de nos détaillants agréés pour être valables. Si vous achetez un tel code ou une telle clé auprès d’un tiers, ce dernier est responsable de la résolution des éventuels problèmes que vous rencontrez avec ces codes ou clés. Sous réserve du droit applicable, nous ne serons en aucun cas responsables de ces codes ou clés achetés auprès d’un tiers ou si un quelconque achat a eu lieu en violation de toute réglementation applicable en matière de contrôle des changes.

(e)                Pré-requis. Le Jeu peut avoir des pré-requis concernant les appareils et systèmes sur lesquels vous souhaitez jouer au Jeu. Nous pouvons publier ces pré-requis sur le site Web applicable et/ou vous en informer par écrit. Pour une expérience optimale, veuillez-vous assurer que vos appareils et systèmes répondent à ces pré-requis avant de jouer au Jeu.

(f)                  Avertissement en cas de crise d’épilepsie. Le Jeu peut contenir des lumières clignotantes, des images et d’autres stimulations lumineuses qui peuvent provoquer des crises d’épilepsie chez certaines personnes. Si vous ou un membre de votre famille présentez des troubles épileptiques, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à tout Jeu. Si vous ressentez un étourdissement, une altération de la vision, des secousses oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une désorientation, un mouvement involontaire ou des convulsions pendant le Jeu, veuillez cesser immédiatement de jouer et consulter votre médecin.

Nous faisons tout notre possible pour que tous nos joueurs et utilisateurs se sentent en sécurité et bienvenus lorsqu’ils utilisent nos Services et jouent à nos jeux et nous tenons à ce que toutes et tous respectent les mêmes règles. Par conséquent, si vous utilisez nos Services comme prévu, sans tricher, sans être insultant, perturbateur, irrespectueux ou sans être mauvais joueur, vous êtes probablement en règle ; toutefois, veuillez lire attentivement toutes les conditions du présent CLUF pour vous en assurer.

Vous acceptez de vous abstenir de ce qui suit en ce qui concerne les Services, tel que nous les déterminons, selon le cas:

(a)                les utiliser pour une finalité commerciale, promotionnelle ou au profit d’un tiers ou de toute autre manière non autorisée par le présent CLUF;

(b)                utiliser ou fournir tout programme tiers non autorisé qui intercepte, émule ou redirige toute communication entre les Services et nous ou qui collecte des informations sur le Jeu;

(c)                 utiliser ou fournir des offres accessoires à quiconque, que nous ne proposons pas dans le cadre des Services (ou que la fonctionnalité de la Boutique d’applications ne propose pas), telles que l’hébergement, les services de « leveling », la mise en miroir de nos serveurs, le matchmaking, l’émulation, les redirections de communication, les mods, les piratages, les tricheries, les bots (ou tout autre contrôle automatisé), les entraîneurs et les programmes d’automatisation qui interagissent avec les Services de quelque manière que ce soit, la tunnellisation, les ajouts de programmes tiers et toute interférence avec le jeu en ligne ou en réseau;

(d)                y accéder ou les utiliser sur plus d’un appareil à la fois;

(e)                copier, reproduire, distribuer, afficher, mettre en miroir, encadrer ou utiliser ces éléments (ou tout(e) autre matériel, propriété intellectuelle ou information exclusive) d’une manière qui n’est pas expressément autorisée dans le présent CLUF;

(f)                  vendre, louer, donner à bail, céder sous licence, distribuer ou transférer de toute autre manière les Services, le Jeu ou tout Contenu, y compris, sans s’y limiter, les Biens virtuels ou la Monnaie de jeu, y compris la participation à ou l’exploitation de ce que l’on appelle des « marchés secondaires » pour les Biens virtuels, la Monnaie de jeu ou le Contenu;

(g)                tenter de procéder à l’ingénierie inverse (sauf autorisation contraire de la loi locale applicable), de dériver le code source des Services ou du Contenu, de les modifier, adapter, traduire, analyser leurs données, les décompiler ou désassembler, ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci;

(h)                supprimer, désactiver, contourner ou modifier toute mesure technologique que nous mettons en œuvre pour les protéger ou toute propriété intellectuelle qui leur est associée;

(i)                  créer, développer, distribuer ou utiliser tout logiciel non autorisé afin d’obtenir un avantage dans tout mode de jeu en ligne ou autre, ou de Tricher (tel que défini ci-dessous) de toute autre manière;

(j)                  tenter de vérifier, d’analyser ou de tester leur vulnérabilité ou d’enfreindre toute mesure de sécurité ou d’authentification;

(k)                accéder à des zones non publiques des Services, les altérer ou les utiliser;

(l)                  pénétrer ou tenter d’accéder à une propriété ou à un endroit où vous n’êtes pas autorisé à être ou vous engager dans une activité qui pourrait entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels, des nuisances ou toute autre forme de responsabilité;

(m)              télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu d’utilisateur, créer un nom d’utilisateur ou un nom de compte, ou adopter tout autre comportement qui : (i) enfreint, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, des droits contractuels, des droits moraux ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou des droits à l’image ou au respect de la vie privée, ou tout autre droit d’un tiers ; (ii) viole ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger ; (iv) est manifestement préjudiciable, racialement ou ethniquement répréhensible, dénigrant, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, vulgaire ou offensant ; (v) incite à la discrimination, au sectarisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou au préjudice à l’encontre de tout individu ou groupe ; (vi) est violent, intimidant ou menaçant ou fait la promotion de la violence, du blanchiment d’argent ou des jeux d’argent, du terrorisme ou d’actions menaçantes ou irrespectueuses à l’égard de toute personne ou entité ; (vii) nuit aux mineurs de quelque manière que ce soit ; ou (viii) fait la promotion d’activités ou de substances illégales ou nuisibles;

(n)                adopter un comportement qui : (i) viole, ou favorise toute conduite qui violerait toute loi ou réglementation applicable ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ; (ii) est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger, y compris le « trolling » ; (iii) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (iv) incite à la discrimination, au sectarisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou au préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (v) perturbe le Jeu, l’Application, ses utilisateurs ou la communauté d’utilisateurs, est violent, intimidant ou menaçant ou incite à la violence, au terrorisme ou à des actions menaçantes ou irrespectueuses à l’égard d’une personne ou d’une entité ; ou (vi) fait la promotion d’activités ou de substances illégales ou nuisibles;

(o)                interférer ou tenter d’interférer avec l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, sans s’y limiter, par l’envoi d’un virus, la surcharge, l’inondation, le spamming ou le mail-bombing des Services ou de l’un de ses utilisateurs;

(p)                collecter ou conserver toute information susceptible d’être utilisée pour identifier un individu, seule ou combinée à d’autres informations, à partir des Services d’autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse;

(q)                se comporter d’une manière qui, selon nous, nuit à la jouissance des Services par les autres utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, le harcèlement, l’utilisation d’un langage abusif ou offensant, l’abandon ou le fait de quitter la partie en cours de jeu , le fait de jouer très mal de manière délibérée ou d’attaquer ses coéquipiers dans un jeu d’équipe, le spamming, un comportement perturbateur, le fait d’utiliser le jeu pour manipuler des personnes afin qu’elles divulguent des informations confidentielles ou personnelles pouvant être utilisées à des fins frauduleuses ou l’escroquerie, ou tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public;

(r)                 se faire passer pour une autre personne ou le représentant d’une personne ou d’une entité, ou tromper ou induire en erreur le destinataire quant à l’origine de ces messages ou communiquer toute information de nature manifestement offensante ou menaçante;

(s)                 utiliser un proxy IP ou d’autres méthodes pour dissimuler le lieu de votre résidence, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur les Services ou à toute autre fin;

(t)                 jouer sur le Compte de jeu d’une autre personne pour améliorer le statut, le niveau ou le rang de ce Compte de jeu;

(u)                utiliser les Services d’une manière qui nous porterait préjudice ou qui aurait une incidence négative sur nous ou sur les Services ou qui découragerait toute personne d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités des Services;

(v)                encourager, promouvoir, participer ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède; ou

(w)               violer toute loi ou réglementation applicable.

Si vous constatez qu’un autre utilisateur viole l’une de ces règles, veuillez nous signaler cette activité en utilisant la fonction (« Signaler un abus ») du Jeu ou de la partie du Service concerné(e), le cas échéant, ou contactez-nous à l’adresse support@uncappedgames.com.

Nos Services, y compris notre Contenu et nos Jeux, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Nos Services peuvent vous permettre de télécharger, de publier et de conserver des photos et d’autres contenus qui vous appartiennent. Vous restez propriétaire de ce contenu, sur lequel vous nous concédez une licence.  

Nous et nos sociétés affiliées et concédants de licence possédons tous les titres, la propriété et les droits de propriété intellectuelle des Services. Vous acceptez de ne pas retirer, modifier ou occulter les mentions de droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de service ou d’autres droits de propriété incorporés dans les Services ou les accompagnant. Vous comprenez et acceptez que vous n’avez aucun droit de propriété sur les Services, ni sur les Jeux ou le Contenu de ceux-ci. Les Services (et en particulier nos Jeux) peuvent comporter des mécanismes intégrés destinés à empêcher l’octroi à un utilisateur d’un avantage déloyal par rapport aux autres utilisateurs (ces actions constituent une « Tricherie » et le logiciel en question s’appelle « Logiciel de détection des tricheries »). Nous pouvons à notre seule discrétion, de temps à autre et selon nos besoins, compléter ou mettre à jour notre Logiciel de détection des tricheries. Les Services et/ou le Logiciel de détection des tricheries peuvent collecter et transmettre des informations sur votre Compte de jeu, votre gameplay et les programmes ou processus non autorisés en rapport avec la Tricherie, sous réserve de notre Politique de confidentialité et du droit applicable. Dans le cas où nous constaterions, à notre seule discrétion, que vous Trichez, vous acceptez que nous puissions exercer tout ou partie de nos droits en vertu du présent CLUF, y compris la résiliation du présent CLUF et de votre accès à nos Services. En outre, si vous Trichez dans un Jeu ou un Service, nous pouvons résilier votre licence d’utilisation de tous nos Jeux et Services.

Bien que nous ne soyons pas tenus de surveiller l’accès aux Services ou leur utilisation, ni de vérifier ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter et de publier les Services, de garantir le respect du présent CLUF, de protéger la santé ou la sécurité de toute personne que nous pensons être menacée, de protéger nos droits et recours légaux, de signaler un crime ou un comportement offensant, ou de nous conformer au droit applicable. Nous pouvons (sans y être obligés) retirer ou désactiver l’accès à tout Contenu, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons (sans y être obligés) enquêter sur les violations du présent CLUF ou sur les comportements qui portent atteinte aux Services.

Nous pouvons vous proposer des fonctionnalités attrayantes dans nos jeux, qui sont payantes. Nous avons besoin d’une autorisation spéciale pour débiter votre moyen de paiement. Ces fonctionnalités sont notre propriété.

(a)                Achat ou obtention de Biens virtuels et de Monnaie de jeu. Sous réserve de la réglementation applicable en matière de contrôle des changes dans votre juridiction, nous pouvons proposer certaines mises à niveau et options dans nos Jeux que vous pouvez acheter avec de la monnaie du monde réel, y compris, mais sans s’y limiter, la Monnaie de jeu, lorsque le droit applicable l’autorise (« Monnaie de jeu »), des apparences de personnages, des montures et des véhicules, des cartes numériques, des améliorations d’expérience, des équipements et d’autres personnalisations pour vos personnages dans le Jeu, et d’autres articles complémentaires numériques qui peuvent améliorer votre expérience du Jeu d’une certaine manière (« Biens virtuels »). Sauf indication contraire dans la fonctionnalité du Jeu, la Monnaie de jeu et les Biens virtuels ne sont pas transférables d’un Jeu à l’autre. Il se peut également que vous puissiez obtenir certains Biens virtuels et certaines Monnaies de jeu sans achat, par exemple sous forme de récompense dans le Jeu. Lorsque vous achetez de la Monnaie de jeu, des Biens virtuels ou un Jeu lui-même (chacun, une « Transaction »), votre achat sera effectué par le biais de la fonctionnalité disponible sur la Boutique d’applications ou d’autres plateformes que nous mettons à votre disposition. Avant d’effectuer une Transaction, vous devez vous assurer que vous comprenez parfaitement le contrat qui régit votre Transaction, qu’il s’agisse d’un Contrat de boutique d’applications ou d’un autre contrat de plateforme de paiement (comme notre plateforme WeGame ou les conditions d’un processeur de paiement tiers). Il peut y avoir des limites à la quantité et au nombre de fois où vous pouvez acheter des Biens virtuels, de la Monnaie de jeu ou d’autres aspects de votre Transaction. Par exemple, il peut y avoir une quantité maximale de Monnaie de jeu que vous pouvez détenir (dans le Jeu) ou acheter à un moment donné, ou un nombre maximal de Transactions que vous pouvez effectuer par jour ; ces restrictions supplémentaires peuvent vous être communiquées via la fonctionnalité des Services. Nous pouvons, de temps à autre, modifier, amender ou compléter nos frais, méthodes de facturation et conditions applicables à la Monnaie de jeu, aux Biens virtuels ou à tout achat, et publier ces modifications dans le présent CLUF, dans des conditions générales distinctes ou dans d’autres conditions ou accords publiés sur le site Web applicable ou faisant partie du Jeu ou autrement fournis par nous. Sauf interdiction par la législation en vigueur dans votre juridiction, ces modifications, amendements, compléments ou conditions prendront effet dès leur publication et seront incorporés par référence au présent CLUF. Si vous jugez une modification inacceptable, vous pouvez mettre fin à l’utilisation de votre Compte de jeu à tout moment.

(b)                Votre licence pour les Biens virtuels et la Monnaie de jeu. Les Biens virtuels et la Monnaie de jeu sont des éléments numériques et leur utilisation est régie par le présent CLUF et le(s) Contrat(s) de boutique d’applications. LES BIENS VIRTUELS ET LA MONNAIE DE JEU N’ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUVENT ÊTRE ÉCHANGÉS CONTRE DE L’ARGENT. LES BIENS VIRTUELS ET LA MONNAIE DE JEU NE SONT NI TRANSFÉRABLES NI ÉCHANGEABLES, EN TOUT OU EN PARTIE, ET NE SONT PAS FOURNIS À DES FINS D’INVESTISSEMENT. Les Biens virtuels et la Monnaie de jeu sont octroyés sous licence et non vendus. Sous réserve que vous respectiez les conditions du présent CLUF et du ou des Contrats de boutique d’applications, nous vous accordons la licence suivante : un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, non transférables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, vous permettant d’utiliser les Biens virtuels ou la Monnaie de jeu auxquels vous avez accès, qu’ils aient été achetés ou obtenus d’une autre manière, uniquement dans le cadre de votre utilisation du Jeu en question et dans le Jeu (sauf si nous vous communiquons que vous pouvez les utiliser dans plusieurs Jeux) et à aucune autre fin. À moins que nous ne l’ayons expressément autorisé dans le cadre d’un Jeu spécifique, vous ne pouvez pas échanger ce Bien virtuel ou cette Monnaie de jeu avec d’autres personnes. Nous pouvons annuler, révoquer ou empêcher de toute autre manière l’utilisation de Biens virtuels ou de Monnaie de jeu si nous soupçonnons une activité non autorisée ou frauduleuse, et/ou pour remédier à toute application erronée de Biens virtuels ou de Monnaie de jeu sur votre Compte.

(c)               Modifications apportées à la Monnaie de jeu et aux Biens virtuels. Sauf interdiction par la législation en vigueur, à notre seule discrétion, nous pouvons modifier, substituer, remplacer, suspendre, annuler ou éliminer n’importe quelle Monnaie de jeu ou des Biens virtuels, y compris votre capacité à accéder ou à utiliser la Monnaie de jeu ou les Biens virtuels, sans préavis ni responsabilité de votre part, notamment lorsque nous devons suspendre temporairement le jeu pour procéder à des mises à jour, sommes confrontés à une situation d’urgence qui nous oblige à désactiver nos Services, ou si nous devons en définitive fermer un jeu pour des raisons économiques ou autres du fait d’un nombre limité d’utilisateurs qui continuent d’avoir recours au service en ligne au fil du temps. VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE FEREZ VALOIR NI N’INTENTEREZ AUCUNE ACTION CONTRE NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS ADMINISTRATEURS, NOS DIRIGEANTS, NOS EMPLOYÉS, NOS AGENTS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») CONCERNANT (A) UNE ALLÉGATION SELON LAQUELLE VOUS AVEZ UN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UNE MONNAIE DE JEU OU DES BIENS VIRTUELS ; OU (B) UNE ALLÉGATION CONCERNANT LA VALEUR MONÉTAIRE DE LA MONNAIE DE JEU OU DES BIENS VIRTUELS PERDUS À LA SUITE (I) DE LA SUPPRESSION OU DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE, (II) D’AJUSTEMENTS DU JEU ENTRAÎNANT UN CHANGEMENT DE LA VALEUR DES BIENS VIRTUELS OU DE LA MONNAIE DE JEU, OU (III) DE LA MODIFICATION, DE LA RÉSILIATION OU DE L’EXPIRATION DU PRÉSENT CLUF.

Sous réserve du droit applicable (notamment celui décrit dans chaque addendum ci-dessous spécifique à  pays, ou la politique de la Boutique d’applications), (i) tous les Jeux, Biens virtuels et Monnaie de jeu restent notre propriété, n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas échangeables, remboursables ou éligibles pour tout autre recours alternatif contre de l’argent du « monde réel » ou toute autre chose ayant une valeur monétaire, à moins qu’ils ne soient défectueux, indisponibles ou ne fonctionnent pas conformément aux spécifications que nous fournissons ; (ii) nous pouvons révoquer votre licence sur ces Jeux, Biens virtuels et/ou Monnaie de jeu à tout moment conformément au présent CLUF sans préavis ni responsabilité à votre égard ; et (iii) en achetant et en utilisant des Jeux, des Biens virtuels et/ou de la Monnaie de jeu, vous renoncez par les présentes à tout droit légal que vous pourriez avoir de vous rétracter de votre achat du Jeu, du Bien virtuel et/ou de la Monnaie de jeu applicable et vous acceptez que vous ne serez donc pas éligible pour recevoir un remboursement (ou tout autre recours) en rapport avec ce Jeu, ce Bien virtuel et/ou cette Monnaie de jeu. En outre, vous acceptez par la présente que tout droit de rétractation expire immédiatement dès l’achat et la livraison de votre Jeu, Bien virtuel et/ou Monnaie de jeu, sauf si la législation en vigueur dans votre juridiction en dispose autrement. La présente section n’affecte nullement vos droits légaux. 

De temps à autre, nous pouvons proposer une version bêta de l’un de nos Services (une « Bêta »). Comme leur nom l’indique, les versions Bêta ne sont pas des versions de lancement commerciales, leur fonctionnement n’est pas garanti et pourraient entraîner le mauvais fonctionnement d’autres parties de votre système. Pour que la licence qui vous est accordée à la Section 6 ci-dessus s’étende à la Bêta (c’est-à-dire pour que vous soyez autorisé(e) à utiliser la Bêta), vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes en plus du reste du présent CLUF :

(a)                Nous pouvons supprimer ou modifier automatiquement les informations conservées sur votre ordinateur en rapport avec la Bêta pour quelque raison que ce soit, à tout moment pendant la durée du test bêta ;

(b)                Nous pouvons mettre fin au test bêta à tout moment, auquel cas la Bêta deviendrait alors inutilisable ou ne fonctionnerait plus correctement. Lorsque nous mettons fin à une Bêta, vous devez supprimer l’instance locale de la Bêta sur votre ordinateur et tous les documents et matériels que vous avez reçus de notre part en rapport avec la Bêta ;

(c)                 L’utilisation d’une Bêta est soumise au traitement confidentiel de cette Bêta et de tous ses éléments. « Informations confidentielles » désigne toute information que nous vous avons divulguée, ou à laquelle vous avez eu accès ou que vous avez fournie, en rapport avec la Bêta (y compris tout retour d’informations fournies et le Jeu lui-même). Vous vous engagez à :

(i)                  ne pas utiliser les Informations confidentielles autrement que dans la mesure nécessaire à l’utilisation du Beta conformément au présent CLUF ;

(ii)                préserver la confidentialité des Informations confidentielles et à les protéger avec le même degré de soin que celui dont vous faites preuve pour protéger vos propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec moins de soin que le soin raisonnable ;

(iii)               ne pas divulguer les Informations confidentielles à toute personne ou entité autre que celles que nous autorisons ; et

(iv)               ne pas faire d’annonces publiques concernant la Bêta ou le Service, y compris en publiant ou divulguant des informations (par exemple, des captures d’écran et des spécifications) relatives à la Bêta, sans notre approbation écrite préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion.

(d)                Notre résiliation d’une Bêta ne donne lieu à aucun type de remboursement et votre participation à une Bêta ne vous donne droit à aucune compensation ni à aucun Service gratuit, y compris tout Contenu et toute Monnaie de jeu ; et

Si et lorsque nous publions une version complète (non Bêta) du Jeu en question, nous pouvons vous permettre d’utiliser le Jeu jusqu’à votre transition à la version complète. Si nous vous y autorisons, votre utilisation continue du Jeu ne sera plus soumise à la présente Section 11 mais restera soumise au reste du présent CLUF.

Lorsqu’un Jeu est mis à votre disposition via une Boutique d’applications (que ce soit sur votre appareil mobile ou sur votre console), vous reconnaissez et acceptez les conditions de l’Annexe B-1 relatives à ce Jeu.

Nous aimerions connaître vos réactions, qu’elles soient positives ou négatives. Cela nous permet de nous améliorer ! Mais si vous nous faites part de vos réactions, nous devons être libres de les utiliser comme bon nous semble et sans vous payer.

Nous sommes heureux de recevoir vos réactions, commentaires et suggestions pour améliorer les Services (« Retour d’informations »). Vous pouvez soumettre un Retour d’informations en nous envoyant un e-mail à l’adresse support@uncappedgames.com ou en utilisant la fonctionnalité des Services (le cas échéant). Si vous nous fournissez un Retour d’informations, vous nous accordez par les présentes la licence suivante : une licence non exclusive, transférable, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée et libre de redevance, avec le droit d’accorder une sous-licence, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer des copies de, exécuter publiquement, afficher publiquement et exploiter autrement le Retour d’informations à toutes fins et dans tous les pays. Cette licence ne devient pas caduque ni n’expire si nous n’exerçons pas nos droits en vertu de cette licence dans un délai d’un an. Si vous avez des droits sur le Retour d’informations qui ne peuvent pas nous être cédés sous licence en vertu du droit applicable (tels que des droits moraux et autres droits personnels), vous renoncez par les présentes à ces droits et acceptez de ne pas les faire valoir. Vous comprenez et acceptez que vous donnez librement votre Retour d’informations, que nous ne sommes pas tenus de l’utiliser et que vous ne serez pas rémunéré(e) de quelque manière que ce soit pour votre Retour d’informations. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de droits sur tout Retour d’informations que vous nous fournissez, suffisants pour nous accorder, ainsi qu’aux autres parties concernées, les droits décrits ci-dessus, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ou les droits à l’image ou au respect de la vie privée.  

En publiant ce Retour d’informations, vous garantissez que celui-ci est conforme au présent CLUF et que vous n’utiliserez pas de langage obscène ou offensant et que vous ne soumettrez pas de matériel qui soit, ou puisse être, diffamatoire, abusif ou haineux, qui porte atteinte à la vie privée de quiconque, qui soit nuisible aux autres utilisateurs ou qui enfreigne les lois applicables.

Nous respectons la loi sur les droits d’auteur et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Notre politique consiste à résilier, dans des circonstances appropriées, les Comptes de jeu des utilisateurs qui enfreignent ou sont soupçonnés d’enfreindre de manière répétée les droits des détenteurs de droits d’auteur.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Nous ne fournissons ces liens qu’à titre de commodité et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Web ou des ressources ou liens affichés sur ces sites Web. Vous reconnaissez être seul(e) responsable de votre utilisation des sites Web ou des ressources de tiers et vous assumez tous les risques qui en découlent.

Vous êtes responsable de tous les frais liés aux données que vous pouvez encourir dans le cadre de l’utilisation de nos Services, y compris, sans s’y limiter, les frais de téléphonie mobile, de textos et de données. Avant d’utiliser les Services, vous devez comprendre ou demander à votre fournisseur de services quels frais vous pouvez encourir.

Nous pouvons (sans y être obligés) mettre à jour le présent CLUF à tout moment lorsque nous estimons que cela est nécessaire. Sous réserve du droit applicable, si nous le faisons, vous serez invité(e) à accepter le CLUF mis à jour lors de votre prochain accès aux Services ou lorsque le CLUF mis à jour vous sera communiqué d’une autre manière. Pour continuer à utiliser les Services, vous devez accepter ces mises à jour.

Nous pouvons fournir des correctifs, des mises à jour ou des mises à niveau des Services qui doivent être installés pour que vous puissiez continuer à utiliser les Services. Nous pouvons mettre à jour les Services à distance sans vous en informer, et vous consentez par les présentes à ce que nous appliquions lesdits correctifs, mises à jour et mises à niveau. Si votre appareil empêche les mises à jour automatiques, il est possible que vous ne puissiez pas accéder aux Services jusqu’à ce que vous les mettiez vous-même à jour manuellement sur votre appareil. Nous pouvons modifier, suspendre, interrompre, substituer, remplacer ou limiter votre accès à tout aspect des Services à tout moment. Sous réserve du droit applicable, vous reconnaissez que les données relatives aux personnages, la progression de jeu, la personnalisation de jeu ou d’autres données liées à votre utilisation d’un Jeu particulier et d’autres éléments propres aux Services peuvent ne plus être disponibles à tout moment sans préavis de notre part, y compris, mais s’y limiter, après l’application d’un correctif, d’une mise à jour ou d’une mise à niveau par nos soins. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne les Services.

Sous réserve du droit applicable, nous pouvons modifier le prix des Services, des Jeux, des Biens virtuels, de la Monnaie de jeu ou du Contenu à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCLINENT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. Les Parties de la Société ne garantissent pas que les Services seront conformes à vos exigences ou seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou dépourvue d’erreurs. Les Parties de la Société ne donnent aucune garantie concernant la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité des Services.

La présente section limite ce que vous pouvez obtenir de nous en cas de litige.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE CE QUI SUIT :

(a)                PERTE DE BÉNÉFICES,

(b)                PERTE DE RECETTES,

(c)                 PERTES D’ÉPARGNE,

(d)                PERTE DE DONNÉES, OU

(e)                TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE,

DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, OU DU RETARD OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU DU MANQUE DE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES, MÊME EN CAS DE FAUTE D’UNE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ, DE SON DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SA RESPONSABILITÉ STRICTE, D’INDEMNISATION, DE SA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, SA RUPTURE DE CONTRAT, SA RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE ET MÊME SI CETTE PARTIE DE LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS :(A) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) OU QUE VOUS DEVEZ NOUS VERSER POUR LE JEU OU LE SERVICE EN QUESTION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES ÉVÉNEMENTS À L’ORIGINE DE CETTE RESPONSABILITÉ ; OU (B) SI (A) NE S’APPLIQUE PAS, CINQUANTE DOLLARS (50 USD). CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LES DOMMAGES S’APPLIQUENT MÊME SI UN QUELCONQUE RECOURS NE FOURNIT PAS UNE COMPENSATION ADÉQUATE ET CONSTITUENT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ PASSÉ ENTRE VOUS ET NOUS.

Nonobstant ce qui précède, certains pays, états, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, de sorte que les conditions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Au contraire, dans ces juridictions, les exclusions et limitations précédentes s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par les lois de ces juridictions. En outre, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans le présent CLUF ne portera atteinte aux droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur des Services.

Vous acceptez d’indemniser (autrement dit, de compenser toutes les pertes subies), de payer les frais de défense des Parties de la Société et de leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs et autres représentants et de les tenir quittes de l’ensemble des réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats, les coûts et les honoraires des témoins experts) qui découlent de ou sont liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; ou (b) toute réclamation qui, si elle était avérée, constituerait une violation du présent CLUF de votre part. Vous acceptez de nous rembourser tout paiement effectué ou toute perte subie par nous, que ce soit dans le cadre d’une décision de justice ou d’un règlement, sur la base de toute question couverte par la présente Section 20.

Dans toute la mesure où cela est compatible avec le droit applicable, nous pouvons suspendre, modifier ou résilier votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris tous Jeu, Biens virtuels et Contenu, sans aucune responsabilité envers vous ni vous remettre d’avis dans le cas où (a) nous cessons de fournir le Jeu à des utilisateurs se trouvant dans une situation similaire en général ; (b) vous ne respectez pas les conditions du présent CLUF (y compris le(s) Contrat(s) de boutique d’applications et nos autres politiques spécifiées dans le présent CLUF) ; (c) le propriétaire de la Boutique d’applications concerné résilie votre Compte de boutique d’applications ; ou (d) nous jugeons nécessaire de suspendre ou de modifier votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci ou de résilier le présent CLUF, à notre seule discrétion. Vous pouvez également résilier le présent CLUF en supprimant et en désinstallant le Jeu sur tous vos appareils ou en supprimant votre Compte de boutique d’applications. En cas de suspension ou de modification de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci, vous ne serez plus en mesure d’accéder à certaines ou à toutes les fonctionnalités des Services et de les utiliser, comme nous le déterminons à notre seule discrétion. En cas de résiliation du présent CLUF, les droits qui vous sont accordés prendront automatiquement fin et vous ne pourrez plus exercer aucun de ces droits ni le présent CLUF. Sous réserve du droit applicable, nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir un accès et une utilisation continus des Services après une telle résiliation.

Lorsque le droit applicable l’exige, il n’est pas nécessaire d’obtenir une décision de justice pour résilier le présent CLUF ni de signifier un avis par huissier de justice comme condition préalable à la résiliation.

Sauf dans la mesure où le droit l’exige, tous les paiements et frais restent non remboursables quelles que soient les circonstances, que le présent CLUF ait été résilié ou non.

Les sections suivantes survivront à la résiliation du présent CLUF : 8 (les deux premières phrases seulement), 13, 19, 20, 22 à 25, et la présente phrase de la Section 21.

Vous acceptez les lois du Singapour. En cas de litige entre nous, nous convenons qu’il sera réglé par arbitrage, chacun de nous payant ses propres frais. 

(a)                Droit applicable. Sauf dispositions contraire au sein des addenda au sein du présent CLUF spécifiques à différents pays, vous acceptez que tout(e) litige, controverse, différend ou réclamation découlant du présent CLUF, d’un Jeu ou des Services ou s’y rapportant, y compris l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résiliation de ceux-ci ou tout litige concernant des obligations non contractuelles découlant du présent CLUF, d’un Jeu ou des Services ou s’y rapportant (collectivement, les « Litiges ») sera réglé(e) conformément aux lois de Singapour, sans référence aux règles de choix de droit et sans tenir compte des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980. Toute loi ou réglementation qui prévoit que la formulation d’un contrat sera interprétée au détriment de la personne chargée de la rédaction ne s’appliquera pas au présent CLUF.

(b)                Règlement des Litiges. Sauf dispositions contraire au sein des addenda au sein du présent CLUF spécifiques à différents pays, fout Litige sera soumis et réglé définitivement par arbitrage administré par le Centre international d’arbitrage de Singapour (« SIAC ») en vertu des Règles d’arbitrage du SIAC en vigueur au moment de la remise de l’avis d’arbitrage, règles qui sont réputées être incorporées par référence dans la présente clause.

(c)                 Règles d’arbitrage. L’arbitrage sera mené conformément aux lois de Singapour, le siège de l’arbitrage sera à Singapour et la langue de la procédure sera l’anglais. Le tribunal sera composé de trois (3) arbitres, et chaque partie désignera un arbitre dans les trente (30) jours suivant la remise de l’avis d’arbitrage. La nomination de ces arbitres sera confirmée par le SIAC, et les deux arbitres seront instruits et se mettront d’accord sur le troisième arbitre dans les dix (10) jours suivant leur confirmation par le SIAC. Si l’une des parties ne parvient pas à nommer un arbitre, ou si les deux arbitres ne parviennent pas, dans un délai de dix (10) jours, à se mettre d’accord sur le troisième arbitre, celui-ci sera nommé par le ou laSecrétaire général du SIAC. Les arbitres n’accorderont que les dommages et intérêts autorisés par le présent CLUF.

(d)                Frais. Chaque partie paiera ses propres frais et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) d’un tel arbitrage ; à condition, toutefois, que les parties assument à parts égales les honoraires et les dépenses des arbitres.

(e)                Mesures injonctives. Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, l’une ou l’autre des parties peut toujours s’adresser à un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou toute autre mesure légale ou équitable.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent CLUF, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert du présent CLUF de votre part, sans ce consentement, sera nulle et non avenue. Nonobstant le titre de la présente section, nous pouvons librement céder ou transférer le présent CLUF sans restriction. Sous réserve de ce qui précède, le présent CLUF lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants-droit autorisés et s’applique en leur faveur.

Le présent CLUF constitue l’intégralité de notre accord (à l’exclusion de tout accord ou promesse qui ne ferait partie du présent CLUF). La version officielle est la version anglaise. Si certaines parties du présent CLUF ne s’appliquent pas, le reste demeure applicable, dans la mesure du possible. Si nous n’appliquons pas une partie du présent CLUF, cela ne signifie pas que nous ne le ferons pas à l’avenir ou que nous ne ferons pas valoir nos autres droits. En outre, à l’exception des Boutiques d’applications, personne d’autre que vous ou nous ne peut faire appliquer le présent CLUF.

(a)                Intégralité de l’accord. Le présent CLUF et tout(e) autre document ou information auxquels il est fait référence dans le présent CLUF constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent l’ensemble des ententes ou accords oraux ou écrits antérieurs entre vous et nous concernant les Services.

(b)                Langue. La langue originale du présent CLUF est l’anglais ; toute traduction est fournie à titre de référence uniquement. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu du droit de votre pays de faire rédiger ou interpréter le présent CLUF dans une autre langue.

(c)                 Autonomie des clauses. Le présent CLUF décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des lois de votre juridiction. Le présent CLUF ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre juridiction si les lois de votre juridiction ne le permettent pas. Comme indiqué ci-dessus, les limitations et exclusions de garanties et de recours figurant dans le présent CLUF peuvent ne pas s’appliquer dans votre cas car votre juridiction peut ne pas les autoriser compte tenu de votre situation particulière. Si certaines dispositions du présent CLUF sont jugées inapplicables par une cour ou un tribunal compétent(e), ces dispositions ne seront appliquées que dans la plus large mesure autorisée par la loi en vigueur, les autres conditions du présent CLUF resteront pleinement en vigueur.

(d)                Absence de renonciation. Vos actions ou inactions et les nôtres ne créeront aucun autre droit en vertu du présent CLUF, à l’exception de ce qui est explicitement écrit dans le présent CLUF. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition du présent CLUF ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par l’un de nos représentants dûment autorisés. Sauf disposition expresse du présent CLUF, l’exercice par l’une ou l’autre partie de l’un de ses recours en vertu du présent CLUF ne portera pas préjudice à ses autres recours en vertu du présent CLUF ou autrement.

(e)                Votre situation. Vous-même ou une personne que vous représentez :

     a.  n’êtes pas sous le coup de sanctions ou de restrictions en matière d’exportation imposées pas les Nations Unies, la République populaire de Chine, les États-Unis (notamment au titre des listes des ressortissants spécifiquement désignés et des personnes ou entités exclues - « Specially Designated Nationals and Blocked Persons List » (liste « SDN » et « Entity List »)), le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Royaume-Uni (notamment au titre de la liste agrégée des personnes, groupes et entités faisant l’objet de sanctions financières - Consolidated List of Persons, Groups and Entities Subject to Financial Sanctions) et ne figurez sur aucune autre liste de personnes faisant l’objet de restrictions établie par une quelconque autorité ayant juridiction sur vous (toute personne figurant sur ces listes étant une « Personne faisant l’objet de restrictions») ;

     b.  n’opérez pas, ne vous situez pas et ne résidez pas dans un pays ou un territoire frappé de sanctions globales (les « Territoires sous embargo»).

(f)                  Respect des règles générales du commerce. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous respecterez l’ensemble des lois et réglementations sur les sanctions économiques et le contrôle des exportations des Nations Unies, de la République populaire de Chine, des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et des autres gouvernements concernés (collectivement, les « Lois commerciales »). Vous vous engagez à ne pas mener d’activités en lien avec l’usage des Services qui violeraient les Lois commerciales ou risqueraient de nous mettre en infraction avec des Lois commerciales. Si nous avons des raisons de penser que vous êtes une Personne faisant l’objet de restrictions, que vous vous trouvez ou résidez dans un Territoire sous embargo, ou que vous menez des activités qui enfreignent des Lois commerciales ou risquent de nous mettre en infraction avec des Lois commerciales, nous pourrons, si nous le souhaitons, prendre toutes les mesures pertinentes, par exemple vous demander de cesser toute conduite qui viole les Lois commerciales, désactiver ou suspendre les Services, résilier les Services avec effet immédiat ou effectuer d’autres actions correctives.

(g)                Droits de tiers. Sous réserve des dispositions de la Section 12, une personne qui n’est pas partie au présent CLUF n’a pas le droit de faire appliquer ces dispositions.

(h)          Loi européenne sur les services numériques (DSA) et législation connexe. Veuillez consulter notre page d’accueil DSA où vous trouverez : (a) des informations sur la modération du contenu de nos services et sur la manière dont vous pouvez nous informer de toute activité illégale ou contraire aux règles que vous rencontrez ; (b) les coordonnées de notre représentant légal désigné et de notre point de contact électronique aux fins de la DSA ; et (c) des conseils à l’intention des organismes chargés de l’application de la loi et des organismes de réglementation s’ils souhaitent soumettre des demandes de suppression de contenu illégal dans nos services ou d’informations sur certains utilisateurs.

Si vous avez des questions concernant le présent CLUF ou le Jeu, veuillez nous contacter à notre Adresse électronique d’assistance.

 

Aux fins de la présente Annexe A-1 : Le CLUF est un accord juridique entre vous et Proxima Beta Pte. Limited, une société immatriculée en/au/aux Singapore dont le siège social est situé à 10 Anson Road #21-07, International Plaza, Singapore 079903, numéro d’immatriculation de la société 201632879R si vous résidez ou êtes situé(e) dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou au Brésil.

Biens virtuels et Monnaie de jeu :Nonobstant la Section 9(c) du présent CLUF, VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE FEREZ VALOIR NI N’INTENTEREZ AUCUNE ACTION CONTRE NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS ADMINISTRATEURS, NOS DIRIGEANTS, NOS EMPLOYÉS, NOS AGENTS OU NOS CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») CONCERNANT (A) UNE ALLÉGATION SELON LAQUELLE VOUS AVEZ UN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR UNE MONNAIE DE JEU OU DES BIENS VIRTUELS ; OU (B) UNE ALLÉGATION CONCERNANT LA VALEUR MONÉTAIRE DE LA MONNAIE DE JEU OU DES BIENS VIRTUELS PERDUS À LA SUITE (I) DE LA SUPPRESSION OU DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF, OU (II) DE LA MODIFICATION, DE LA RÉSILIATION OU DE L’EXPIRATION DU PRÉSENT CLUF CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.

Clause d’exclusion de garantie : la Section 18 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :

Les Parties de la société (c’est-à-dire nous, nos sociétés affiliées, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos agents et nos concédants de licence) ne garantissent pas que les Services seront à tout moment conformes à vos exigences ou qu’ils seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou dépourvue d’erreurs.

Limitation de responsabilité : la Section 19 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :

                19.         Limitation de responsabilité

     (a)     RIEN DANS LE PRÉSENT CLUF N’EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE : (A) DÉCÈS OU LÉSION PERSONNELLE PROVOQUÉ(E) PAR NOTRE NÉGLIGENCE ; (B) FRAUDE OU DÉCLARATION MENSONGÈRE ; OU (C) TOUTE QUESTION À L’ÉGARD DE LAQUELLE IL SERAIT ILLÉGAL DE NOTRE PART D’EXCLURE OU DE LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ.

     (b)     SANS PRÉJUDICE DE LA SECTION 19(A), SI NOUS NE NOUS CONFORMONS PAS AU PRÉSENT CLUF, NOUS SOMMES RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ ET QUI SONT LE RÉSULTAT PRÉVISIBLE DE NOTRE VIOLATION DU PRÉSENT CLUF OU DE NOTRE NÉGLIGENCE, MAIS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUI NE SONT PAS PRÉVISIBLES. LA PERTE OU LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES S’IL S’AGIT D’UNE CONSÉQUENCE ÉVIDENTE DE NOTRE VIOLATION OU S’ILS ÉTAIENT ENVISAGÉS PAR VOUS ET NOUS AU MOMENT OÙ LE PRÉSENT CLUF EST DEVENU CONTRAIGNANT POUR VOUS ET NOUS.

     (c)     SANS QUE CELA NE PORTE ATTEINTE À LA SECTION 19(A) CI-DESSUS, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DU PRÉSENT CLUF OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS :(A) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) OU QUE VOUS DEVEZ NOUS VERSER POUR LE JEU OU LE SERVICE EN QUESTION ; OU (B) SI (A) NE S’APPLIQUE PAS, CINQUANTE DOLLARS (50 USD).

Nonobstant ce qui précède, certains pays, états, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de la responsabilité comme indiqué ci-dessus, de sorte que les conditions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Au contraire, dans ces juridictions, les exclusions et limitations précédentes s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée par les lois de ces juridictions. En outre, vous pouvez disposer de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans le présent CLUF ne portera atteinte aux droits que vous pouvez avoir en tant que consommateur des Services.

Résiliation : Nonobstant les dispositions de la Section 21 du présent CLUF, sauf si le droit applicable l’exige, nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir un accès et une utilisation continus des Services avant une telle résiliation. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous si nous résilions le présent CLUF en raison de votre violation du présent CLUF ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

Absence de cession : Nonobstant les dispositions de la Section 23 du présent CLUF, nous pouvons librement céder ou transférer le présent CLUF sans restriction, à condition que : (a) nous vous remettions un avis de cette cession ou de ce transfert ; et (b) si vous ne consentez pas à cette cession ou à ce transfert, le présent CLUF est résilié.

Langue : Nonobstant les dispositions de la Section 24(b) du présent CLUF, la langue originale du présent CLUF est l’anglais ; toute traduction est fournie à titre de référence ou pour satisfaire aux obligations de conformité légale.

Droits moraux : Aucune référence à la renonciation aux droits moraux dans le présent CLUF ne vous est applicable.

Annulation des Biens virtuels et de la Monnaie de jeu. Nonobstant les dispositions de la Section 10 du présent CLUF, vous disposez d’un droit légal d’annuler votre achat de Biens virtuels et/ou de Monnaie de jeu. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Pièce jointe 1 à la présente Annexe.

Conditions supplémentaires pour les personnes résidant au UE et Royaume-Uni

En ce qui concerne les personnes résidant au UE et Royaume-Uni, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront :

Règlement des Litiges : La Section 22 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :

22. Règlement des Litiges et droit applicable – UE et Royaume-Uni: Les dispositions suivantes s’appliquent si vous accédez, utilisez ou avez acheté les Services dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni :

(a)                Le présent CLUF est régi par le droit anglais. Cela signifie que votre accès aux Services et leur utilisation, votre achat de Biens virtuels et de Contenu, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit anglais.

(b)                Vous pouvez, à votre discrétion, porter tout litige pouvant survenir dans le cadre du présent CLUF devant les tribunaux anglais ou le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays est un État membre de l’UE, lesquels tribunaux sont — à l’exclusion de tout autre tribunal — compétents pour régler un tel litige. Nous porterons tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent CLUF devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci se trouve dans un État membre de l’UE ou sinon devant les tribunaux anglais.

(c)                 En tant que consommateur, si vous résidez dans l’Union européenne et que nous adressons les Services à l’État membre dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition du présent CLUF, y compris la Section 22, ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur de vous fonder sur de telles dispositions obligatoires du droit local.

(d)                Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le règlement en ligne des litiges, veuillez suivre ce lien vers le site Web de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.Ce lien est fourni conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à des fins d’information uniquement. Nous ne sommes pas tenus de participer au règlement en ligne des litiges et ne le souhaitons pas.

Achat au détail. Nonobstant les dispositions de la Section 6(d) du présent CLUF, aucune condition relative à la réglementation du contrôle des changes ne s’appliquera.

Annulation des Biens virtuels et de la Monnaie de jeu. Si vous avez acheté ces Biens virtuels et/ou cette Monnaie de jeu autrement que directement auprès de nous, les modalités de votre droit d’annulation seront exposées dans les conditions applicables de la tierce partie. Toutefois, lorsque vous achetez ces Biens virtuels et/ou cette Monnaie de jeu directement auprès de nous, les dispositions suivantes s’appliqueront :

     (i)                  avant de conclure le présent CLUF ou tout autre accord avec nous pour notre fourniture à votre attention de ces Biens virtuels et/ou de cette Monnaie de jeu, nous vous demanderons de confirmer que :(A) vous souhaitez recevoir ces Biens virtuels et/ou cette Monnaie de jeu immédiatement dès l’achat ; et (B) en fournissant cette confirmation, vous renoncez à votre droit d’annulation en vertu du droit applicable ; et

     (ii)                par conséquent, en fournissant cette confirmation, vous renoncez à votre droit d’annuler votre achat de ces Biens virtuels et/ou de cette Monnaie de jeu en vertu du droit applicable.

Modifications du CLUF. Nonobstant les dispositions de la Section 17 du présent CLUF, si nous devons mettre à jour le présent CLUF, nous vous fournirons un préavis écrit de 30 jours pour vous informer des modifications et, après l’expiration de cette période de préavis, vous serez invité(e) à accepter le CLUF mis à jour lors de votre prochain accès aux Services ou lorsque le CLUF mis à jour vous sera communiqué d’une autre manière. Pour continuer à utiliser les Services, vous devez accepter ces mises à jour. Sauf si cela est nécessaire pour vous permettre de continuer à utiliser le Contenu virtuel et/ou la Monnaie de jeu que vous avez achetés auprès de nous, vous acceptez que nous n’avons aucune obligation de maintenance ou d’assistance en ce qui concerne les Services.

Indemnité. La Section 20 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :

20. Omis intentionnellement.

Conditions supplémentaires pour les personnes résidant en France

En ce qui concerne les personnes résidant en France, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront :

Éligibilité et inscription. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent en utilisant votre Compte de jeu, que vous en ayez connaissance ou non, à moins que vous ne parveniez à prouver que cette utilisation est frauduleuse. Si vous pensez que votre Compte de jeu n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer à notre Adresse email d’assistance.

Licences. Les licences définies dans les Sections  6(b) et 13 du présent CLUF sont accordées dans le monde entier et pour la durée de la protection des droits de propriété intellectuelle. Les licences définies dans les Sections 6(a) et 9(b) du présent CLUF sont accordées pour le monde entier et pour la durée du présent CLUF entre vous et nous.

Garantie légale : Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation français, nous fournirons du contenu numérique ou un service numérique en vertu du contrat et des critères stipulés à l’article L224-25-14. Si le contrat prévoit la fourniture ponctuelle d’un contenu ou d’un service numérique, ou une série d’opérations de livraison distinctes, nous serons responsables de tout éventuel défaut de conformité existant au moment de la livraison ou apparaissant dans les deux ans de la livraison. Si le contrat prévoit que le contenu ou service numérique soit fourni de manière continue, nous serons responsables de tout défaut de conformité apparaissant pendant la période durant laquelle le contenu ou service numérique est fourni en vertu du contrat. La période stipulée ne saurait priver le client de son droit d’obtenir des mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 224-25-25.

Le point de départ du délai de prescription sera le jour où le client découvre le défaut de conformité.  Le cas échéant, le client sera en droit d’attendre que le contenu ou le service soit mis en conformité, faute de quoi il pourra demander une réduction de prix ou la résiliation du contrat en vertu des conditions prévues par le Code de la consommation français. Le client sera également en droit de suspendre son paiement de tout ou partie du prix ou la prestation prévue par le contrat jusqu’à ce que l’entreprise ait rempli ses obligations en vertu des articles 1219 et 1220 du Code civil.

Nous rembourserons au client les sommes ou autres avantages prévus par le contrat sans délai et, en tout état de cause, dans les quatorze jours suivant le jour où nous aurons été informés par le client de sa décision d’exercer son droit de demander une réduction ou de résilier le contrat.

Le commerçant remboursera ces sommes par le biais de la méthode de paiement utilisée par le client au moment de la conclusion du contrat à moins que le client ne consente expressément à d’autres modalités, et en tout état de cause sans frais supplémentaires.

 

Médiation : Vous avez le droit de vous adresser à un médiateur pour résoudre un litige dans le cadre du Contrat. Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation français, nous vous informons que le ou les médiateurs que nous avons choisis sont :

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com
https://www.mediateurfevad.fr/

Conditions supplémentaires pour les personnes résidant en Allemagne :

En ce qui concerne les personnes résidant en Allemagne, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront :

Limitation de responsabilité. La Section 19(a) du CLUF est modifiée comme suit :

Rien dans le présent CLUF n’exclut ni ne limite notre responsabilité : (a) en cas d’intention (‘Vorsatz’) et de négligence grave (‘grobe Fahrlässigkeit’) ; (b) en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique/corporelle ou à la santé ; (c) conformément aux termes de la Loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (‘Produkthaftungsgesetz’) ; et/ou (d) au titre d’une garantie que nous donnons.

Nous sommes responsables des pertes causées par la violation de ses Obligations majeures. Les « Obligations majeures » sont les obligations de base qui constituent l’essence du CLUF, qui ont joué un rôle déterminant dans la conclusion du présent CLUF et sur l’exécution desquelles vous pouvez compter. Si nous enfreignons une Obligation majeure par négligence légère (‘leichte Fahrlässigkeit’), notre responsabilité sera limitée conformément à la Section 19(c) du CLUF.

Indemnité. La Section 20 du présent CLUF est remplacée dans son intégralité par ce qui suit :

20. Omis intentionnellement.

Conditions supplémentaires pour les personnes résidant au Brésil :

En ce qui concerne les personnes résidant au Brésil, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront :

Modifications du CLUF. Nonobstant toute disposition contraire dans le CLUF, les modifications, amendements, compléments ou conditions de nos frais, méthodes de facturation et conditions applicables à la Monnaie de l’application, aux Biens virtuels ou à tout achat prendront effet 30 jours après votre réception d’un avis de notre part concernant les changements sous quelque forme que ce soit.

Règlement des Litiges – Brésil. Nonobstant toute disposition contraire du CLUF, si vous accédez aux Services, les utilisez ou les avez achetés au Brésil, vous acceptez que toute action liée au présent CLUF soit résolue conformément aux lois brésiliennes, et que tout litige découlant du présent CLUF ou en rapport avec celui-ci soit porté exclusivement devant les tribunaux brésiliens, étant entendu que le consommateur peut choisir de plaider devant le tribunal de son lieu de résidence.